Compte Rendu du Conseil Municipal 30 Sept 2022

Dans la série si je faisais un article sympa pour le peps, j’ai eu l’idée d’aller assister au conseil municipal pour vous rendre compte de ce qu’il s’y passe.

La rigueur avec laquelle tout était préparé a rendu la réunion efficace. J’ai tenté de noter rapidement les différents points, l’idée n’étant pas de faire un procès verbal mais bien un petit compte rendu aussi subjectif que moi, pour  que vous puissiez vous rendre compte par vous même.

De nombreuse résolutions ont été adoptées à l’unanimité

• 1er point modification du règlement intérieur du conseil municipal en conformité avec l’évolution de la réglementation.
• 2 ème nouvelle adhésion assurance risques statutaires.
• 3eme décision modificative budget principal. Ajustement. 3800€ opposition s’abstient
• 4eme adoption nouvelle nomenclature budgétaire et comptable
• 5eme adoption des mêmes règles budgétaire pour le CCAS
• 6eme suite Fixation du mode de gestion des amortissements
• 7eme Transfert des charges de la « clep » et fin
• 8 ème Convention prestation service avec les associations pour le périscolaire Les associations interviennent a titre gratuit.
• 9eme Subventions ponctuelles Skiclub et badminton pour formation bénévoles 310€ Aviron Romanais peagois suite dégât grêle perdu nombreux bateaux lors d’une compétition aide 3000€
• 10eme Effacement réseaux électriques rue André Argod. Dépense 158k€ dont mairie 61k€
• 11eme Effacement réseaux télécoms même rue Environ 70k budget dont commune environ 57 k€
• 12 adoption du règlement local de publicité Faible intérêt du public pour le sujet, travail avec les professionnels
• 13 bayanins Transfert des voies privée ouvertes à la circulation au domaine public. Rues des bayanins côté stade. La rénovation en vie des rues pourrait se faire vers 2024
• 14 Taxe d’aménagement augmentée de 4 a 5%, places de parking à 5000€
• 15 Limitation de l’exonération taxe foncière a 40%de ce que la loi permettrait de l’exonérer pour les batiments neufs et reconstructions
• 16 Institution Taxe forfaitaire sur la cession de terrains constructibles: 10% de la plus value réalisée par le propriétaire
• 17 convention partenariat avec action logement (pédagogique : étude cas sur rénovation parking écroulé place André andrevon avec des étudiants)
• 18 Attribution appel à manifestation d »intérêt. Projet photovoltaïque sur Jean Bouin. projet bail emphytéotique 25ans mise à disposition espace public. —
• Question diverse M. Missud à propos de la Piscine comment se fait il qu’on ait bâti une piscine au gaz alors que le bois c’est mieux ? Réponse de la maire, y’a 12 ans on parlait pas de crise énergétique et en plus j’avais un projet de biogaz que vous avez fait foirer.
• Deuxième question de M. Missud 2 le retour
  Rue Mazagrand une Famille terrorisent le quartier … Veut mettre une vidéosurveillance.
  Mme le Maire est très affectée, fait tout ce que le droit lui permet. Des signalement nombreux ont été fait (caf, douane etc) Logement privé, procédure d’expulsion en cours.

Voilà vous voyez c’était assez chiant, mais que voulez vous on peut pas toujours planter des arbres et tracer des pistes cyclables et organiser des fêtes pour que les péageois se rencontrent.

On peut tout de même se poser une question. Tous les sujets ont été abordés selon la même méthode: préparation du sujet par les commissions ou les services avant la réunion, exposé bref par un conseiller de la délibération, et validation par le conseil.

L’adoption de la nouvelle nomenclature comptable est donc au même plan que l’attribution de l’exploitation des toitures du gymnase Jean Bouin à une société privée qui installera des panneaux solaires et revendra électricité, ou l’augmentation de différents impôts. Nous n’avons aucun détail; on ne sais pas ce que ça coûtera, ce que ça rapportera et le pourquoi du choix qui est proposé.

Espérons que nous pourrons préparer un peu mieux les prochains pour comprendre en amont les enjeux.

Fabrice